Vivest répond à vos questions sur la dématérialisation de la signature électronique :
Qu’est-ce que le règlement eIDAS?
C’est le règlement européen “electronic Identification, Authentication and trust Services” du 23/07/2014.
Quel est le prix et la durée d’un certificat électronique ?
Les prix varient entre 80 € et 400 € selon la durée du certificat et des modalités de remise. La durée des certificats varie généralement entre 1 et 3 ans et il peut être utilisé autant de fois que souhaité pendant sa durée de vie.
Est-ce simple d’acheter une signature électronique ?
Oui. L’acquisition d’un certificat est simple. Attention, les certificats sont nominatifs et ainsi il faut bien avoir défini qui sera autorisé à signer pour l’entreprise.
Puis-je me servir de ma signature électronique pour d’autres choses ?
Oui. Les certificats ont souvent plusieurs utilisations. Les utilisations sont fonction du niveau de sécurité du certificat. Toutes les informations sur les niveaux de sécurité des certificats sont disponibles en cliquant ici
Que faut-il prévoir pour acheter une signature électronique ?
- Copie d’un justificatif d’identité du bénéficiaire du certificat ;
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal de l’entreprise ;
- Un formulaire a remplir remis par le prestataire ;
- Un temps d’échange en face à face avec le prestataire (qui voudra confirmer l’identité de la personne avec le justificatif d’identité remis).
Où me procurer une signature électronique ?
L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) publie une liste des prestataires qualifiés de confiance sur son site https://www.ssi.gouv.fr
Quel est l’intérêt de signer électroniquement ?
Cela donne une garantie sur l’identité du signataire et sur l’intégrité du document.
Quid d’un attributaire incapable de signer électroniquement ?
Si l’obligation figure dans le règlement de consultation, l’offre est dite irrégulière. En l’absence de régularisation dans le délai, c’est le candidat arrivé en seconde position qui sera attributaire.
Puis-je me retirer si je ne signe pas électroniquement mon offre au moment du dépôt ?
Non, le dépôt d’une offre vous engage dans les conditions prévues à la consultation. Une régularisation vous sera demandée a posteriori.
Quel outil utiliser pour signer électroniquement ?
- un certificat de signature électronique de niveau 2 acheté auprès d’un prestataire qualifié respectant le règlement «eIDAS».
- un outil de signature permettant d’apposer la signature avec le certificat possédé. Le profil acheteur de VIVEST propose directement un outil intégré.