C’est le règlement européen “electronic Identification, Authentication and trust Services” du 23/07/2014.

Les prix varient entre 80 € et 400 € selon la durée du certificat et des modalités de remise. La durée des certificats varie généralement entre 1 et 3 ans et il peut être utilisé autant de fois que souhaité pendant sa durée de vie.

Oui. L’acquisition d’un certificat est simple. Attention, les certificats sont nominatifs et ainsi il faut bien avoir défini qui sera autorisé à signer pour l’entreprise.

Oui. Les certificats ont souvent plusieurs utilisations. Les utilisations sont fonction du niveau de sécurité du certificat. Toutes les informations sur les niveaux de sécurité des certificats sont disponibles en cliquant ici

• Copie d’un justificatif d’identité du bénéficiaire du certificat ;
• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal de l’entreprise ;
• Un formulaire a remplir remis par le prestataire ;
• Un temps d’échange en face à face avec le prestataire (qui voudra confirmer l’identité de la personne avec le justificatif d’identité remis).

L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) publie une liste des prestataires qualifiés de confiance sur son site https://www.ssi.gouv.fr

Cela donne une garantie sur l’identité du signataire et sur l’intégrité du document.

Si l’obligation figure dans le règlement de consultation, l’offre est dite irrégulière. En l’absence de régularisation dans le délai, c’est le candidat arrivé en seconde position qui sera attributaire.

Non, le dépôt d’une offre vous engage dans les conditions prévues à la consultation. Une régularisation vous sera demandée a posteriori.

• un certificat de signature électronique de niveau 2 acheté auprès d’un prestataire qualifié respectant le règlement «eIDAS».
• un outil de signature permettant d’apposer la signature avec le certificat possédé. Le profil acheteur de VIVEST propose directement un outil intégré.